Qu’est-ce que le formulaire W-9 ?
Le formulaire W-9 est un formulaire fiscal de l’IRS utilisé aux États-Unis.
Il s’agit d’un document officiel utilisé par des tiers pour demander les données fiscales d’une personne. Il est aussi connu sous le nom de « Demande de numéro d’identification du contribuable et attestation » (Request for Taxpayer Identification Number and Certification).
Tous les commerces et entreprises aux États-Unis doivent fournir un formulaire W-9 aux travailleurs indépendants qu’ils embauchent.
Le travailleur doit ensuite le remplir et le renvoyer à son employeur. Il n’est pas nécessaire d’envoyer ce formulaire complété à l’IRS, car l’employeur utilise les informations fournies sur le formulaire W-9 pour soumettre un autre document appelé formulaire 1099.
Quel est l’objectif du formulaire W-9 ?
L’objectif du formulaire W-9 est de confirmer que le professionnel employé est responsable de son propre impôt sur le revenu ainsi que de ses cotisations à la sécurité sociale et à Medicare.
Le formulaire W-9 permet aussi d’éviter la retenue à la source. Lorsque vous remplissez le formulaire W-9, vous pouvez certifier que vous n’êtes pas soumis à la retenue à la source. De cette manière, votre employeur ne retient pas les impôts à envoyer au gouvernement, ce qui vous permet d’être rémunéré intégralement.
Qui a besoin d’un formulaire W-9 ?
Si vous êtes un entrepreneur indépendant engagé par une entreprise, vous devez remplir un formulaire W-9.
Il s’agit notamment de :
- - Vendeurs et fournisseurs
- - Entrepreneurs LLC : 1 travailleur ou plus
- - Indépendants (freelance)
- - Entrepreneurs indépendants : 1 personne avec un contrat fixe
- - Consultants invités : lien économique légal démontré avec un projet
Vous ne devez pas remplir le formulaire W-9 si votre revenu annuel est inférieur à 600 $.
En plus des revenus qui vous sont versés, vous aurez besoin d’un formulaire W-9 pour les éléments suivants :
- - Annulation de dette
- - Transactions immobilières
- - Intérêts hypothécaires payés
- - Contributions faites à un compte IRA
- - Acquisition ou abandon de bien grevé d’une sûreté
Quelles sont les informations requises sur le formulaire W-9 ?
Vous devrez fournir les informations suivantes pour remplir le formulaire W-9 :
- - Nom
- - Nom d’entreprise (si nécessaire)
- - Adresse
- - Numéro de sécurité sociale ou identifiant d’employé
Vous devez ensuite signer et dater le document.
Guide étape par étape du formulaire W-9
Vous pouvez obtenir le formulaire W-9 de manière électronique sur ce site.
En accédant à notre formulaire en ligne, vous pouvez remplir le formulaire W-9 facilement et éviter toutes les formalités papier.
Suivez ces instructions simples pour remplir le formulaire W-9 avec MergedPDF :
Ouvrez le formulaire W-9 en PDF
Complétez le document avec vos détails
Ajoutez votre signature électronique
Vérifiez vos détails
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Questions fréquentes sur le formulaire W-9
À quelle fréquence faut-il remplir un formulaire W-9 ?
Vous devez généralement actualiser votre formulaire W-9 une fois par an. Toutefois, vous devrez en remplir un nouveau si vos coordonnées ou votre numéro d’identification fiscale changent.
Le formulaire W-9 est-il soumis à l’IRS ?
Non, le formulaire W-9 n’est pas soumis à l’IRS. Il est conservé par l’employeur pour lui permettre de remplir un autre formulaire, le formulaire 1099.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas de formulaire W-9 ?
Si vous êtes tenu de remplir un formulaire W-9 et que vous ne le faites pas, vous pouvez être soumis à une retenue à la source. Votre employeur pourra alors retenir 28 % du montant qu’il vous a versé et le transmettre à l’IRS.
Le formulaire W-9 est-il uniquement utilisé par les entreprises américaines ?
Oui, le formulaire W-9 est uniquement utilisé par les employeurs basés aux États-Unis. Les entreprises qui ne sont pas situées aux États-Unis doivent respecter la législation fiscale du pays dans lequel elles se trouvent.
Peut-on indiquer une adresse hors États-Unis sur le formulaire W-9 ?
Si vous êtes un citoyen américain résidant en dehors des États-Unis, vous pouvez indiquer une adresse internationale sur le formulaire W-9.
