Qu’est-ce que le formulaire 1095-A ?
Le formulaire 1095-A, aussi connu sous le nom de « déclaration du marché de l’assurance maladie » (Health Insurance Marketplace Statement), est utilisé pour communiquer certaines informations à l’IRS concernant les personnes inscrites à un plan de santé dans le cadre du marché.
Le formulaire 1095-A est envoyé aux personnes qui ont souscrit une assurance santé par l’intermédiaire du marché au cours de l'année fiscale.
Si vous avez reçu une subvention fédérale (Premium Tax Credit) pour votre plan de santé, elle sera également indiquée sur votre formulaire 1095-A. Vous pouvez utiliser ces informations pour comparer votre crédit d’impôt pour primes avec le montant auquel vous avez droit.
Qui doit remplir un formulaire 1095-A ?
Le formulaire 1095-A est rempli par les compagnies d’assurance maladie et non par les particuliers. Vous recevrez ce formulaire lorsque vous souscrivez un plan de soins de santé afin de confirmer votre couverture.
Le formulaire 1095-A est uniquement envoyé à titre informatif. Vous devrez conserver ce document pour vos dossiers personnels et pour remplir un autre formulaire fiscal, le formulaire 8962.
Quelles informations se trouvent sur le formulaire 1095-A ?
Le formulaire 1095-A est divisé en 3 parties :
- 1. Informations sur le bénéficiaire
- 2. Personnes couvertes
- 3. Informations sur la couverture
Vous aurez besoin de ces informations pour remplir une déclaration d’impôt à l’aide du formulaire 8962.
Formulaire 1095-A : guide étape par étape
Voici comment les compagnies d’assurance maladie remplissent ce formulaire :
1. Ouvrez le formulaire 1095-A en PDF
2. Remplissez le formulaire avec les détails de la personne concernée
3. Enregistrez et téléchargez le formulaire 1095-A complété
Ouvrez le formulaire 8962 avec MergedPDF
Les compagnies d’assurance peuvent accéder au formulaire et le remplir facilement.
Obtenir mon formulaire
Questions fréquentes sur le formulaire 1095-A
Le formulaire 1095-A est-il nécessaire pour la déclaration d’impôts ?
Vous aurez besoin du formulaire 1095 qui vous a été envoyé par votre assurance pour remplir votre déclaration d’impôts à l’aide du formulaire 8962.
Que faire si je n’ai pas reçu le formulaire 1095-A ?
Si vous n’avez pas de copie du formulaire 1095, vous devrez contacter votre assurance maladie pour le demander.
Que faire si les informations sur mon formulaire 1095-A sont incorrectes ?
Si vous détectez une erreur dans votre formulaire 1095-A, contactez immédiatement votre compagnie d’assurance maladie. Elle pourra vous envoyer un formulaire corrigé si nécessaire.
Comment utiliser le formulaire 1095-A ?
Le formulaire 1095-A est utilisé pour remplir le formulaire 8962 servant à votre déclaration d’impôt fédéral sur le revenu. Le formulaire 8962 est utilisé pour rapprocher les paiements anticipés du crédit d’impôt pour primes effectués en votre nom et le montant du crédit d’impôt pour primes auquel vous avez droit en fonction de votre revenu annuel final.
Faut-il joindre le formulaire 1095-A à sa déclaration fiscale ?
Non, vous ne devez pas joindre le formulaire 1095-A à votre déclaration fiscale. Toutefois, vous devez le conserver dans votre dossier fiscal.
